Termes et conditions de vente

Conditions générales de vente (Sale Terms and Conditions)

1. À propos de ces conditions de vente

Les présentes conditions de vente (« Conditions ») s’appliquent à toutes les commandes passées via le site Printmarket.eu et tout canal de vente en ligne associé exploité sous le nom Printmarket.eu (le « Site »). En passant commande, vous confirmez avoir lu et compris ces Conditions et vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Ces Conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La version applicable à votre commande est celle disponible sur le Site au moment où vous passez votre commande. Nous vous recommandons d’en sauvegarder ou d’en imprimer un exemplaire.

Les présentes Conditions n’affectent pas les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu de la législation de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

2. Informations sur la société et parties au contrat

Le vendeur et partie contractante pour tous les produits achetés via le Site est :

Smart Life Products Limited
Société constituée à Hong Kong
(« Smart Life Products Limited », « nous », « notre »)

Le nom et le site Printmarket.eu sont exploités comme canal de vente en ligne de Smart Life Products Limited.

Les commandes sont préparées, emballées et expédiées depuis la Türkiye par :

Extra Ideas Bilişim İç ve Dış Ticaret Limited Şirketi
Istanbul, Türkiye
agissant en tant que prestataire de services logistiques, de stockage et de fulfilment pour le compte de Smart Life Products Limited.

Aux Pays-Bas, Extra Ideas BV (Amsterdam) agit uniquement comme adresse de contact et de correspondance. Extra Ideas BV n’est pas partie au contrat de vente, ne vend ni ne livre de produits, et n’assume aucune responsabilité juridique ou financière pour les commandes passées via le Site.

Sauf indication contraire expresse, le contrat de vente pour toutes les commandes passées sur le Site est conclu exclusivement entre vous et Smart Life Products Limited. Le contrat peut être conclu en langue anglaise.

3. Commandes et acceptation

Chaque commande soumise via le Site constitue une offre d’achat des produits y figurant. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’accepter ou de refuser toute commande. Une commande peut notamment être refusée si :

• les informations fournies sont erronées ou incomplètes ;
• une erreur manifeste figure sur le Site (par exemple, un prix ou une description incorrecte) ;
• les produits commandés ne sont plus disponibles ; ou
• nous soupçonnons une activité frauduleuse ou abusive.

Après la soumission de votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant que nous l’avons reçue. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation de votre commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous expédions les produits et vous envoyons un e-mail de confirmation d’expédition.

Si vous ne recevez aucune confirmation de commande dans un délai raisonnable, veuillez nous contacter avant de soumettre une nouvelle commande pour les mêmes produits.

4. Informations sur les produits et disponibilité

Nous nous efforçons de présenter des descriptions de produits, visuels, prix et informations de disponibilité exacts sur le Site. Toutefois, des erreurs peuvent occasionnellement survenir.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations relatives aux produits, les prix, les frais de livraison et la disponibilité, ainsi que d’interrompre la vente de certains produits à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà acceptées et confirmées.

Certains produits peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Les éventuelles restrictions territoriales ou de livraison seront indiquées sur le Site dans la mesure du possible.

5. Prix, taxes et paiement

Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site au moment où vous passez votre commande. Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le Site et sont, selon les indications, exprimés taxes incluses ou hors taxes.

Les frais de livraison et de manutention sont indiqués séparément lors du passage de la commande et dépendent de l’adresse de livraison, du mode de transport et de la valeur de la commande.

Des droits de douane, taxes d’importation ou autres charges locales peuvent être appliqués par les autorités de votre pays. Le cas échéant, ces frais sont entièrement à la charge du client.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du processus de commande et peuvent inclure, par exemple, carte bancaire, PayPal ou d’autres services de paiement en ligne fournis par nos prestataires. Le paiement intégral est exigé au moment de la commande.

6. Livraison et transfert des risques

Les commandes sont généralement expédiées depuis la Türkiye par Extra Ideas Bilişim İç ve Dış Ticaret Limited Şirketi pour le compte de Smart Life Products Limited.

Nous proposons différentes options de livraison, pouvant inclure un service de messagerie express, un service économique, des transporteurs locaux et des livraisons sur palette pour les commandes volumineuses. Les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Les produits deviennent votre propriété dès la réception du paiement intégral et la livraison à l’adresse de livraison indiquée. Après livraison, vous assumez la responsabilité de toute perte, dommage ou vol des produits.

Les envois peuvent être soumis à des formalités douanières dans le pays de destination. Tous droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage ou autres charges imposées par les autorités locales sont à votre charge. Le transporteur vous contactera généralement directement si de tels frais s’appliquent. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et n’en sommes pas responsables.

7. Modifications et annulation par le client

Vous pouvez demander la modification ou l’annulation de votre commande tant qu’elle n’a pas encore été préparée pour l’expédition. Veuillez nous contacter dès que possible. Une fois la commande emballée ou expédiée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible. Dans ce cas, la commande sera traitée conformément à la section « Retours et remboursements » ci-après.

8. Retours, remboursements et échanges

8.1 Retours en cas de produits défectueux, endommagés ou incorrects

Vous avez droit à une réparation, un remplacement ou un remboursement si :

• le produit livré est défectueux au moment de la livraison ;
• le produit a été endommagé pendant le transport et arrive dans un état inutilisable ; ou
• le produit ne correspond pas à la description figurant sur le Site ou vous recevez un produit incorrect.

Dans de tels cas, vous devez nous en informer dans un délai raisonnable après avoir constaté le problème (nous recommandons dans les 14 jours suivant la livraison) et suivre nos instructions pour la procédure de retour ou de réclamation. Si votre demande est acceptée, les frais de retour raisonnables seront pris en charge par nous ou un produit de remplacement pourra être envoyé sans qu’un retour soit nécessaire, selon le cas.

Nous nous réservons le droit d’inspecter les produits retournés avant de confirmer tout remboursement ou remplacement. Cette disposition n’affecte pas vos droits légaux impératifs en matière de consommation.

8.2 Retours pour produits non défectueux (changement d’avis, mauvais choix, etc.)

En règle générale, nous n’acceptons pas les retours ou échanges pour des produits correctement fabriqués et livrés conformément à la commande, qui ne sont ni défectueux, ni endommagés, ni incorrects.

Toutefois, à titre purement commercial et sous réserve de notre accord écrit préalable, nous pouvons accepter à titre exceptionnel un retour ou un échange de produits non défectueux, à condition que :

• vous nous contactiez au préalable et obteniez notre accord écrit ;
• les produits soient non utilisés, non endommagés et, le cas échéant, dans leur emballage d’origine ; et
• tous les frais liés au retour soient entièrement supportés par vous, y compris : frais de livraison initiaux, frais de retour, droits de douane, taxes d’importation ou frais de dédouanement sur l’envoi initial et sur le retour, ainsi que les éventuels frais de traitement, bancaires ou administratifs.

Dans le cadre de tels retours discrétionnaires, nous nous réservons en outre le droit d’appliquer des frais de réapprovisionnement ou de traitement, dont le montant vous sera communiqué à l’avance. Si vous refusez de supporter ces coûts, nous ne pourrons pas accepter le retour.

8.3 Produits personnalisés et fabriqués sur mesure

Les produits fabriqués ou imprimés spécifiquement selon vos instructions (par exemple, boîtes personnalisées, invitations personnalisées, emballages de marque ou autres produits fabriqués sur commande) ne sont en principe ni repris ni remboursés, sauf s’ils sont défectueux, endommagés ou incorrects tels que décrits à la section 8.1.

9. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables :

• de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, de contrats, de clientèle ou d’activité ;
• de toute perte ou altération de données ;
• de tout dommage indirect, spécial ou consécutif ; ou
• de tout dommage qui n’était pas raisonnablement prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Notre responsabilité globale envers vous au titre d’une commande ne dépassera pas le montant total effectivement payé par vous pour les produits concernés. Vos droits légaux restent, le cas échéant, inchangés.

10. Données personnelles et confidentialité

Lorsque vous créez un compte ou passez commande via le Site, vous nous fournissez certaines données personnelles. Nous utilisons ces données pour traiter et exécuter vos commandes, organiser l’expédition et la livraison, gérer les paiements, les retours et le service client, et respecter nos obligations légales.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos partenaires logistiques (y compris Extra Ideas Bilişim İç ve Dış Ticaret Limited Şirketi et des transporteurs tels que DHL) et nos prestataires de services de paiement, uniquement dans les buts décrits ci-dessus. La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout contrat de vente conclu entre vous et Smart Life Products Limited sont régis par le droit de Hong Kong et interprétés conformément à celui-ci, sans tenir compte des règles de conflit de lois.

Lorsque des règles de protection des consommateurs impératives de votre pays de résidence vous offrent un niveau de protection plus élevé, ces règles prévaudront dans la mesure requise.

Sous réserve de toute disposition légale impérative, tout litige lié aux présentes Conditions ou à un contrat de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Hong Kong.

12. Contact

Pour toute question, remarque ou réclamation concernant ces Conditions, votre commande ou nos produits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : info@printmarket.eu